CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE YATOO.BIZ

Préambule

Le présent document a pour objet de définir les modalités et Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») dans lesquelles d’une part, Yatoo.biz, site Internet exploité par la SARL WEB DIXIT, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site Yatoo.biz et les services disponibles sur le site, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Les présentes CGU s’appliquent également à l’application Android YATOO disponible sur le Google Play Store © également exploitées par la SARL WEB DIXIT (cf mentions légales)

  1. Objet des présentes conditions d'utilisation
  2. Le simple accès à l’URL principale Yatoo.biz, ses sous domaines ainsi que l’utilisation de son application mobile Android YATOO, selon les modalités visées ci-après, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU et votre engagement à en respecter les termes et conditions. Vous reconnaissez avoir lu préalablement les présentes CGU et les avoir entièrement comprises et acceptées avant d’utiliser les services proposés par Yatoo.biz.

  3. Présentation des services
  4. Yatoo.biz est un service panafricain de diffusion d’annonces et d’informations pratiques. Les services sont accessibles via Internet. Yatoo.biz est conçu pour les particuliers comme pour les professionnels. Le service dit « de base » est la consultation et la diffusion d’annonces, ainsi que la consultation d’informations pratiques, ce service de base est gratuit. Yatoo.biz propose également de « booster » votre annonce, via les annonces premium et VIP, de créer des boutiques en ligne pour les comptes professionnels ou de faire de la publicité sur le site Yatoo.biz et ses applications mobiles, ces services sont payants. Les tarifs sont consultables en ligne ou communiqués par notre service commercial.

  5. Inscription et accès aux services
  6. L’accès aux services se fait via Internet. Yatoo.biz ne peut garantir la qualité de l’accès ni de la disponibilité permanente du service qui dépend des opérateurs télécom ou du fournisseur d’accès Internet que vous utilisez pour accéder au site. Les coûts de connexion sont à la charge de l’utilisateur. Vous devez être majeur dans votre pays de résidence pour créer un compte sur Yatoo.biz. Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée.

  7. Disponibilité du site
  8. Sauf interruption, pour maintenance ou en cas de force majeure, le site Yatoo.biz est accessible 24/24h, 7/7j. Les services clients et commerciaux sont disponibles du lundi au samedi de 8H GMT à 20H GMT. Une permanence est assurée en dehors de ces horaires.

  9. Propriété intellectuelle
  10. Une fois vos annonces publiées le contenu est rendu accessible et public à tous les visiteurs du site Yatoo.biz ou via l’application mobile Yatoo.biz. Vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser votre contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de votre Contenu sur le Site.

    Il vous est interdit de copier, reproduire, et/ou d'utiliser les contenus appartenant à d'autres utilisateurs de Yatoo.biz à des fins d’exploitation commerciale.

    Le Site Yatoo.biz est la propriété de l’Editeur susmentionné. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

    Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes (sans que cette énumération soit limitative), à l'exclusion de votre Contenu, figurants sur le site Yatoo.biz sont la propriété intellectuelle de l’Editeur ou de ses partenaires et ne peuvent être ni reproduit, ni utilisés, ni modifiés, ni altérés, ni vendus, ni loués, ni supprimés, ni téléchargés, ni représentés, totalement ou partiellement, sans l'autorisation expresse de L’Editeur ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Par ailleurs, vous ne pouvez pas utiliser et/ou exploiter tous les éléments qui ne composent pas votre Contenu à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU.

  11. Responsabilité de l’utilisateur du service
  12. Les informations et contenus que vous fournissez sur le Site doivent être exactes et conformes à la réalité. Vous en êtes responsable. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de l'inexactitude ou du caractère incomplet des informations et Contenus que vous fournissez sur le Site Yatoo.biz.

    Vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueurs. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion du contenu que vous publiez via vos annonces ne constitue pas :

    • Une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers
    • Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement etc.) et au respect de la vie privée,
    • Une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.), un acte de concurrence déloyale.
    • Si la communauté des Yatoobers ou nos services de modération signale ou repère des annonces contrevenant aux dispositions présentes dans nos CGU. Nous nous réservons la possibilité de résilie votre compte et de signaler aux autorités compétentes les cas d’infractions à la législation ou tentatives de fraudes.

  13. Résiliation
  14. À tout moment, vous pouvez, librement et sans aucun motif, mettre fin à votre inscription en en faisant la demande dans la rubrique du Site prévue à cet effet. Cette résiliation sera réputée effectuée 2 jours ouvrés suivant la réception par notre service client de votre demande. Vous serez informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de votre compte.

    En cas de non-respect de votre part des dispositions des présentes CGU, l’Editeur résiliera votre compte sans préavis, ni mise en demeure préalable. Vous serez informé d'un simple message de résiliation de votre compte y comprenant le motif de celle-ci par courrier électronique. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés, ou à vos ayants droit ou représentants légaux, par l’éditeur du site Yatoo.biz en réparation du préjudice subi du fait du non-respect des CGU

  15. Modification des CGU
  16. L’Editeur pourra à tout moment, modifier les présentes CGU. Vous serez alors informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Yatoo.biz.

  17. Réclamations
  18. En cas de réclamation contacter par email notre service client serviceclient@yatoo.biz

  19. Droit applicable et compétences juridictionnelles
  20. Les présentes CGU sont régies par le OHADA En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU et à défaut d'accord amiable entre les Parties, les règles légales d'attribution de compétences s'appliquent.

  21. Vie privée et données personnelles
  22. Yatoo.biz s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos Données Personnelles et les informations nominatives vous concernant, qui sont collectées et traitées à l'occasion de votre inscription et l’utilisation de nos services dans les conditions visées au sein des présentes CGU.

  23. Nature des données collectées
  24. Les Données collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que vous nous transmettez volontairement via le Formulaire d'inscription au Site et concernent, à minima, votre ville, un nom d'utilisateur ou pseudonyme, un mot de passe, une adresse de messagerie électronique valide et un numéro de téléphone. Les Données collectées automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur).

    Les cookies et autres technologies sont utilisés afin de faciliter et personnaliser votre utilisation des Services. Il est possible que nous implantions un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation, d'optimiser les espaces publicitaires et de mémoriser votre login et votre mot de passe. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions ou permanente tant que la case « se souvenir de moi » est cochée. Vous restez libre de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

  25. Utilisation des données collectées
  26. Votre inscription sur le Site et l'acceptation des présentes CGU vaut acceptation expresse de votre part de l'utilisation par Yatoo.biz des informations ainsi communiquées.

    Les informations nominatives et Données Personnelles, vous concernant, qui sont recueillies lors de votre inscription sur le Site et de l'utilisation de celui-ci, sont utilisés pour vous faire bénéficier de nos offres de services. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription, autres que votre nom d'utilisateur et votre ville, ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

    Sous réserve de votre accord préalable, Yatoo.biz est susceptible de vous faire parvenir des offres promotionnelles de certains de ses partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir de telles offres promotionnelles, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou à tout moment, dans votre rubrique ou en contactant notre service client serviceclient@yatoo.biz

  27. Destinataires des données
  28. Yatoo.biz n'est pas responsable de toute faille de sécurité ou de toute utilisation qui serait faite par un tiers qui recevrait les Données vous concernant, notamment du fait de l'utilisation du courrier électronique par le réseau Internet.

  29. Sécurité des données
  30. Yatoo.biz mets tout en œuvre et prend toutes mesures aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de vos données.

  31. Conservation des données et archivage
  32. Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la bonne exécution des services proposés. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

  33. Accès à vos données
  34. Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, soit en accédant à votre compte, soit en écrivant à notre service client serviceclient@yatoo.biz